Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles du Studio Acétate, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SAS Studio Acétate, capital 30 000 €, 9 rue Croix de Seguey, 33000 Bordeaux. RCS Bordeaux 538 921 467, SIRET 538 921 467 00012, APE 5920Z. Président : M. Maxime Cazenave. Courriel : contact@studio-acetate.fr.

2. Données collectées

• Identité, courriel, téléphone, nom de scène le cas échéant
• Données contractuelles : devis, factures, fiches de session
• Œuvres enregistrées et masters confiés
• Informations SACEM/SDRM pour la déclaration des œuvres
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Réservation, gestion et facturation des sessions
• Conservation des masters et fiches de session
• Déclarations aux organismes de gestion collective (SACEM, SDRM, SCPP, ADAMI)
• Conformité à la production phonographique (Code de la propriété intellectuelle)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la conservation des masters et le suivi des sessions.

5. Confidentialité des œuvres

Les œuvres enregistrées au studio sont la propriété pleine et entière de leurs auteurs et interprètes (Code de la propriété intellectuelle art. L. 111-1 et L. 213-1). Le studio s'interdit toute communication, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite. Les masters sont conservés sur baie chiffrée et n'apparaissent pas sur les supports de communication du studio sans accord exprès.

6. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et fiches de session : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Masters (bandes et fichiers) : 10 ans minimum, sur demande de l'auteur
• Données SACEM : durée de la déclaration d'œuvre
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

7. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Aquitaine, hébergeur OVH SAS, SACEM/SDRM, SCPP, ADAMI, presseur partenaire MPO La Chapelle (pressage vinyle). Aucun transfert hors UE.

8. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17, sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@studio-acetate.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, partages de fichiers volumineux via SFTP chiffré temporaire. Baie de stockage en RAID 6 + sauvegarde froide quotidienne chez OVH (datacentre RBX, France). Locaux sous télésurveillance APSAD.

10. Contact

contact@studio-acetate.fr — Studio Acétate, 9 rue Croix de Seguey, 33000 Bordeaux.